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| L'assurance
des prêts immobiliers |
| L'obtention
d’un crédit immobilier est toujours subordonné
à la présentation de certaines assurances. IL s'agit
de transférer sur un assureur le risque de non paiemant des
échéances dûes à la banque. |
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| Que
contient un contrat d’assurance. |
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Un
contrat d'assurance est constitué de:
- conditions générales qui indiquent l'étendue
des garanties, les exclusions, Le fonctionnement du contrat les
obligations de chacune des parties.
- conditions particulières qui indiquent l'identité
de l'assuré, les caractéristique de la chose assurée,
les sommes assurées les eventuelles exclusions spécifiques
ou rachat d'exclusion, le montant de la prime, la ou les échéances
de la prime.
Le contrat d’assurance engage l’assuré et l’assureur
autour de certains droits et obligations de chacune des parties.
Il faut donc lire attentivement le contrat.
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| Où
souscrire? |
La
souscription d'un contrat d'assurance peut se faire:
- auprès de l'établissement de financement.
- auprès d'une compagnie d’assurance.
- auprès d'un intermédiaire d'assurance dont le rôle
de conseil permet des contrats peformants.
Lorsque la souscription ne se fait pas auprés de l'établissement
de financement, un simple avenant de délégation d'assurance
établie par l'assureur au profit dudit établissement
suffit à l'obtention du prêt. |
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| Procédure
de souscription. |
Quelque
soit l'assureur, il a besoin, pour accorder sa garantie, d'apprécier
le risque sur lequel repose son engagement.
A cet effet, un certain nombre d'informations sur le risque sont
demandées par l'assureur. Par exemple, en ce qui concerne
les assurances de personnes, l'assureur demandera, en fonction de
l'âge de l'emprunteur, du capital emprunté et de la
durée du prêt, soit une simple déclaration de
bonne santé à travers un questionnaire médical
dûment renseigné, soit une visite médicale avec
des analyses et radiographies.
De l'analyse faite du questionnaire médical ou du rapport
du médecin, la compagnie d'assurance acceptera de garantir
le risque avec ou sans condition ou refusera sa couverture. Bien
évidemment, toute fausse déclaration de nature à
modifier l'appréciation du risque par l'assureur entraîne
la nullité du contrat. |
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